Dans certaines situations, il devient nécessaire de faire appel à un professionnel du droit pour résoudre des problèmes juridiques ou administratifs. Un huissier de justice à Marseille peut vous aider à régler diverses questions légales en toute sécurité et efficacité. Dans cet article, nous allons aborder trois raisons majeures pour lesquelles vous pourriez avoir besoin de ses services.
Résolution de litiges
Le recours à un huissier de justice est souvent indispensable lorsqu’il s’agit de régler des différends entre particuliers ou entreprises. En effet, ces professionnels ont pour mission de rétablir l’ordre en garantissant le respect des droits et obligations de chacun. Le plus souvent, contacter un huissier de justice à Marseille permet d’établir un constat prouvant la réalité et l’existence d’un fait, d’un document ou d’une situation. Ce document a une valeur juridique incontestable et peut servir de preuve en cas de litige ultérieur. Le recours à un huissier de justice vous assure donc une protection optimale et une sécurisation de vos droits. Comme autres compétences de l’huissier de justice, on retrouve :
- la signification des actes judiciaires : l’huissier délivre les documents officiels (assignations, jugements, etc.) aux parties concernées ;
- l’exécution des décisions de justice : une fois le verdict rendu par les tribunaux, l’huissier est responsable de mettre en œuvre les mesures ordonnées. Il s’agit généralement de la saisie de biens, l’expulsion de locataires ou encore le paiement des sommes ;
- la représentation en justice : l’huissier peut défendre les intérêts de son client en cas de litige devant le tribunal, etc.
Gestion des impayés
Un huissier de justice peut également être sollicité pour gérer les cas d’impayés. Un professionnel du droit saura mettre en place les démarches nécessaires pour obtenir le paiement des sommes qui vous reviennent de droit. Il peut par exemple se charger de la mise en demeure. C’est l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception permettant de rappeler les obligations du débiteur et d’exiger le règlement de la dette. Dans la gestion des impayés, cet expert assure aussi la phase de négociation. En fonction de la situation financière du débiteur, l’huissier peut proposer un échéancier de paiement ou une remise de dette partielle. Le but étant d’éviter la procédure judiciaire.
Si la négociation amiable n’aboutit pas, l’huissier pourra engager une action en justice pour obtenir une décision obligeant le débiteur à régler sa dette. Grâce à son expertise et son expérience, un huissier de justice à Marseille peut ainsi vous aider à récupérer les sommes qui vous sont dues tout en respectant le cadre légal.
Constatation des infractions
Les huissiers de justice peuvent également établir des rapports d’infraction pour faire cesser certains comportements illicites ou nuisibles. Il s’agit en l’occurrence des cas :
- de bruit excessif : si un voisin ne respecte pas la tranquillité publique en produisant des bruits incommodants, l’huissier peut dresser un constat. Ce document permettra de prouver cette nuisance auprès des autorités compétentes ;
- d’occupation illégale : en cas de squat de logement, l’huissier peut établir un procès-verbal attestant de l’intrusion et permettant au propriétaire d’entamer une procédure d’expulsion ;
- de violation de droits de propriété intellectuelle : l’huissier de justice peut constater la contrefaçon d’œuvres protégées par le droit d’auteur et engager une action en réparation des préjudices subis, etc.
En plus de leurs missions de constat et d’exécution des décisions de justice, les huissiers de justice proposent un service de médiation amiable.
